Conditions Générales d’Utilisation des Services d’ALIEN CREATIVE LAB

Version en vigueur depuis le 25 octobre 2025

1. Préambule

Sauf accord contraire écrit et signé entre les parties, et sous réserve des dispositions légales impératives de la République Démocratique du Congo (RDC) et des conventions internationales applicables, les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services (ci-après « CGU ») s’appliquent à toutes les prestations fournies par ALIEN CREATIVE LAB (ci-après « la Société ») au bénéfice du client (ci-après « le Client »).

L’acceptation de toute proposition, devis ou contrat émis par ALIEN CREATIVE LAB vaut adhésion pleine et entière aux présentes CGU, qui s’imposent dès le commencement de l’utilisation d’un service, d’une plateforme ou d’un outil numérique mis à disposition.

Ces conditions prévalent sur toute condition contraire émanant du Client, sauf accord écrit express d’ALIEN CREATIVE LAB.

2. Utilisation de la plateforme et des services numériques

L’accès et l’utilisation des services numériques d’ALIEN CREATIVE LAB (sites web, plateformes collaboratives, espaces clients, etc.) sont strictement réservés aux clients, partenaires ou utilisateurs autorisés.

Dans le cadre d’une obligation de moyens, ALIEN CREATIVE LAB fournit un accompagnement technique visant à faciliter l’utilisation de ses outils et plateformes. Cette assistance n’a pas pour objet de se substituer au client dans l’analyse de sa situation, ni de lui délivrer des conseils juridiques, stratégiques ou techniques.

Le Client est responsable de la véracité des informations fournies, de l’usage de ses identifiants et de la confidentialité de ses accès.

L’acceptation des présentes CGU constitue un accord mutuel entre le Client et ALIEN CREATIVE LAB quant à l’utilisation de ses plateformes, conformément aux règles en matière de sécurité de l’information et de protection des données personnelles (Loi congolaise n°20/017 du 25 novembre 2020 et RGPD UE 2016/679).

3. Obligations d’ALIEN CREATIVE LAB

ALIEN CREATIVE LAB s’engage à :

Fournir les prestations convenues conformément au contrat ou à la proposition acceptée ;
Agir dans le respect des normes et référentiels applicables à la nature du service rendu (création digitale, formation, accompagnement, audit, etc.) ;
Garantir une prestation impartiale, non discriminatoire et conforme aux standards professionnels ;
Mettre à disposition du personnel qualifié, salarié ou sous-traitant, possédant les compétences requises ;
Respecter les délais convenus et informer le Client en cas d’empêchement justifié ;
Garantir la confidentialité des informations et documents échangés ;
Permettre au Client de formuler une réclamation ou un recours en cas d’insatisfaction, dans le respect d’une procédure interne équitable et documentée.

4. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

Fournir à ALIEN CREATIVE LAB toutes les informations, accès et documents nécessaires à la bonne exécution des services ;
Respecter les consignes techniques et de sécurité communiquées ;
Utiliser les outils mis à disposition conformément à leur destination ;
Maintenir la confidentialité de ses identifiants et de toute donnée échangée ;
Informer ALIEN CREATIVE LAB de toute modification susceptible d’affecter la prestation ou les engagements contractuels ;
Payer les prestations conformément aux conditions convenues ;
Ne pas reproduire, diffuser ou exploiter sans autorisation les supports, outils, documents ou contenus appartenant à ALIEN CREATIVE LAB.

5. Responsabilités

ALIEN CREATIVE LAB ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation du service, d’un manquement du Client à ses obligations ou d’un cas de force majeure.

La responsabilité d’ALIEN CREATIVE LAB ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde ou intentionnelle dûment prouvée.

En tout état de cause, le montant des réparations éventuellement dues au Client ne pourra excéder le montant des sommes effectivement perçues par ALIEN CREATIVE LAB au titre du service concerné.

6. Tarification, facturation et règlement

Les tarifs des prestations sont définis dans la proposition commerciale ou sur le site officiel www.aliencreativelab.com.
Ils s’entendent en francs congolais (CDF) ou en euros, hors taxes et soumis aux taxes en vigueur en RDC.

Les prestations sont payables d’avance, sauf disposition contraire stipulée par écrit.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées de plein droit, sans mise en demeure préalable, conformément à la législation commerciale congolaise. Des frais de recouvrement peuvent également être exigés.

7. Validité et exécution des prestations

Le Client dispose d’un délai maximal d’un an à compter de la date de facturation pour consommer la prestation achetée (formation, accompagnement, audit, etc.).
Passé ce délai, la prestation est réputée abandonnée et ne peut donner lieu à remboursement.

Toute demande de report, modification ou annulation de service doit être communiquée par écrit.
Des frais peuvent être appliqués selon le délai de prévenance et les conditions particulières du contrat.

8. Propriété intellectuelle et confidentialité

8.1 Propriété intellectuelle

Tous les contenus, supports, logiciels, conceptions graphiques, vidéos, codes sources, et autres éléments produits ou mis à disposition par ALIEN CREATIVE LAB demeurent sa propriété exclusive.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite constitue une violation du droit d’auteur au sens du Code congolais de la propriété intellectuelle et peut entraîner des poursuites civiles et pénales.

8.2 Confidentialité

ALIEN CREATIVE LAB s’engage à :

Garantir la confidentialité de toutes les informations recueillies dans le cadre de l’exécution des services ;
Ne pas divulguer de données sans le consentement écrit du Client, sauf obligation légale ;
Informer le Client de toute divulgation imposée par la loi, sauf interdiction expresse des autorités ;
Supprimer les données des clients inactifs ou résiliés dans un délai maximum de 5 ans, sauf obligation de conservation prolongée.

9. Protection des données personnelles

Conformément à la Loi n°20/017 du 25 novembre 2020 sur la protection des données à caractère personnel en RDC et aux normes internationales (RGPD, Convention de Malabo), ALIEN CREATIVE LAB traite les données à caractère personnel de manière légale, sécurisée et transparente.

Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition qu’il peut exercer par courriel à :
📧 dpo@aliencreativelab.com

10. Réclamations et recours

Toute réclamation ou contestation relative à une prestation doit être formulée par écrit à l’adresse contact@aliencreativelab.com.
ALIEN CREATIVE LAB s’engage à traiter les plaintes de manière impartiale, transparente et dans un délai raisonnable.

En cas de désaccord persistant, les parties privilégieront une médiation amiable avant toute action judiciaire.

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution contractuelle en cas de force majeure, c’est-à-dire tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de leur volonté (catastrophes naturelles, guerre, grève, panne généralisée, etc.), reconnu par la jurisprudence congolaise et internationale.

12. Transfert de contrat

Sauf accord écrit préalable d’ALIEN CREATIVE LAB, le Client ne peut céder ni transférer ses droits et obligations à un tiers, sous peine de nullité.

13. Indépendance des clauses

Si l’une des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement valables et applicables.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit congolais.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Kinshasa, sauf disposition légale impérative contraire ou clause d’arbitrage convenue entre les parties.

15. Entrée en vigueur et mise à jour

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur le 25 octobre 2025.
Elles peuvent être modifiées à tout moment par ALIEN CREATIVE LAB, la version en ligne la plus récente faisant foi.